Le CA d’une entreprise démocratique, ça ressemble à quoi ?
Dans une entreprise participative où tou·te·s les travailleur·euse·s sont associé·e·s à la gestion, à quoi peut bien ressembler le conseil d’administration ? En a-t-on besoin ou est-ce le personnel qui est à la tête de l’entreprise ? Mais d’abord, ça sert à quoi, un conseil d’administration ?
Dans notre panorama des lieux d’informations et de décisions du groupe Terre, nous vous avons successivement présenté l’Assemblée Générale, la Réunion de Secteur, la Réunion Chiffres et Lettres et le Petit-déjeuner thématique. Zoom aujourd’hui sur le Conseil d’administration.
Un conseil d’administration, c’est quoi ?
La plupart des organisations ont un Conseil d’Administration, souvent dénommé CA pour faire court. Il s’agit d’un groupe de personnes chargées d’administrer l’entreprise ou l’association.
La loi belge et les statuts de l’organisation définissent le champ d’action et les responsabilités du CA et des administrateur·trice·s. Quelques exemples :
- S’assurer que les lois et réglementations sont respectées ;
- Respecter les engagements financiers ;
- Veiller à ce que les affaires soient gérées correctement ;
- Convoquer l’assemblée générale, lui soumettre les comptes…
Les entreprises, mais aussi les clubs sportifs, les centres culturels, les mouvements de jeunesse ont un Conseil d’Administration (Lire par exemple la présentation du CA des Guides Catholiques de Belgique).
Et les CA des entreprises du groupe Terre, sont-ils si différents ?
Chaque entreprise du groupe Terre a son propre Conseil d’Administration. Ils fonctionnent bien entendu comme la loi le prévoit, mais en y ajoutant quelques spécificités propres à nos finalités.
S’assurer de la démocratie et de l’application des politiques du groupe
Chaque CA veillera à ce que les conditions soient remplies pour que la gestion participative en démocratie directe au sein de l’entreprise fonctionne : est-ce que les réunions sont tenues et dans quelles conditions ? Est-ce que les travailleur·euse·s ont été impliqué·e·s dans la détermination de leurs objectifs ? Est-ce que les responsables sont à l’aise dans leur rôle d’animateur·trice de réunion...
Le CA veillera aussi à ce que la Politique du Personnel soit mise en œuvre conformément à ce que le groupe Terre souhaite : définir les fonctions, valider des recrutements, s’assurer que les lignes directrices fixées concernant la détermination d’un salaire sont respectées…
Accompagner l’administrateur·trice délégué·e dans son entrepreneuriat
Le CA s’assure que l’administrateur·trice délégué·e :
- entreprend dans le respect de la charte et des politiques du groupe
- inscrit avec ses travailleur·euse·s l’entreprise dans des perspectives durables
Le CA joue un rôle de transmission entre l’entreprise et l’Assemblée Générale des travailleur·euse·s du groupe Terre en lui soumettant des avis sur l’état du projet, des signaux d’alerte si un dysfonctionnement se produit. Cette Assemblée Générale décide souverainement, pouvant aller jusqu’à démettre l’administrateur·trice délégué·e de chaque entreprise si nécessaire.
Constituer un CA au sein du groupe Terre, mode d’emploi
Un cahier des charges, guide plein de bon sens
L’Assemblée générale (AG) des travailleur·euse·s du groupe a établi un cahier des charges pour la mise en place et le renouvellement des conseils d’administration.
L’élaboration de ce guide pour tous les CA du groupe a permis à tou·te·s les membres de l’AG d’exprimer leurs idées, souhaits, désidératas sur les points suivants :
- Le rôle du CA
- La responsabilité civile des administrateur·trice·s
- Les compétences
- La composition du CA
- Le fonctionnement du CA
Chacun de ces points se décline sous forme de propositions. Les suivre permet de tendre vers un idéal, vers « le conseil d’administration idéal » dans notre système de gestion participative en démocratie directe.
Réunir des compétences indispensables
Un Conseil d’Administration, pour bien gérer l’entreprise, a assurément besoin de compétences spécifiques : des connaissances de l’activité ou de gestion, des aptitudes à analyser, proposer, ou encore faire preuve de collégialité…
Certaines connaissances (savoirs), aptitudes (savoir-faire) et attitudes (savoir-être) doivent être acquises préalablement à l’entrée en fonction comme administrateur·trice («Adhérer à la charte et s’inspirer de ses valeurs» par exemple est une attitude sine qua non).
Constituer une équipe complémentaire, tirant sa force dans sa diversité
Si la complémentarité et la diversité des administrateur·trice·s offrent une plus-value en matière de compétences, l’enjeu est également participatif. Dans une entreprise qui vise la participation du plus grand nombre et l’appropriation démocratique par ses travailleur·se·s, il est important que les lieux de participation soient ouverts à toutes et tous.
Au-delà des compétences indispensables pour cet organe de gestion, nous cherchons à rencontrer les critères suivants :
- la mixité des catégories de travailleur·euse·s ;
- la mixité ancien·ne·s / nouveaux·elles ;
- la présence d’administrateur·trice·s externes, tout en restant minoritaire ;
- la mixité hommes / femmes.
De l’idéal à la réalité
Le cahier des charges ne se veut pas contraignant, mais doit plutôt servir de guide aux entreprises du groupe Terre. Entre l’idéal et la réalité, que constate-t-on ? Si la mixité (dans ses différentes composantes) n’est pas encore aussi grande que souhaité pour toutes les entités du groupe, un pas a indéniablement été franchi. En effet, notre processus pour constituer les CA a participé à nourrir notre gestion participative, à mieux conscientiser les engagements pris par les administrateur·trice·s et permettre à tou.te·s d’avoir la possibilité de s’investir dans un CA.
Nous espérons que le renouvellement prochain de nos conseils d’administration confirmera cette marche en avant.
Pour découvrir d’autres lieux d’informations et de décisions du groupe Terre, rendez-vous dans un prochain article.
