Référendum interne : permettre à l’entreprise d’interroger son propre système
Gérer une entreprise de manière participative en démocratie directe, c’est beau en théorie. Mais pour que ça fonctionne en pratique, il faut que l’ensemble des travailleur·se·s – ou du moins une grande partie – joue le jeu en s’informant, en s’exprimant, en participant aux décisions, en votant… Sans participation, pas de démocratie. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’adhésion du personnel au système participatif. Voilà pourquoi, tous les quatre ans, le groupe Terre interroge par référendum l’ensemble des travailleur·se·s sur leur envie de poursuivre cette gestion participative en démocratie directe. En 2020, son calendrier a fait les frais du confinement, mais le référendum s’est tenu malgré tout. Lumière sur ce processus unique en son genre, qui permet à l’entreprise d’interroger son propre système.
Un puissant outil démocratique
Un référendum, c’est quoi ? Il s’agit d’un outil de consultation démocratique que certains états utilisent pour demander à la population son avis sur une question donnée. Dans un fonctionnement basé sur la représentation (on élit des personnes chargées de nous représenter), le référendum est un rare moment de démocratie directe.
On se souvient de l’exemple récent du Brexit en faveur duquel la population britannique s’est exprimée via référendum. On pense également à la Suisse connue pour permettre régulièrement à son peuple de se prononcer sur certaines décisions du Parlement. Le référendum y est notamment obligatoire lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution suisse, mais il peut également être demandé par la population si elle conteste une décision du Parlement [1].
En Belgique en revanche, le référendum n’est pas prévu par la Constitution. Seule est autorisée la consultation populaire dont la portée est moindre : la population est simplement invitée à donner son avis… un avis que les autorités sont ensuite libres de suivre ou pas.
Le référendum du groupe Terre
Au sein du groupe Terre, la gestion participative de l’entreprise s’exerce selon le principe de la démocratie directe : chaque travailleur·se s’exprime en direct, sans déléguer sa responsabilité à un tiers chargé de la·le représenter. Mais pour que cela fonctionne, il faut que le personnel – dans sa grande majorité – adhère à ce fonctionnement.
Donner son avis, dialoguer pour trouver des solutions, s’informer pour prendre de bonnes décisions, voter… ce n’est pas toujours évident. Un programme de formation est d’ailleurs mis en place pour aider chacun·e à prendre sa place dans cette cogestion de l’entreprise.
Mais au-delà des compétences, se pose également la question de l’adhésion : les membres du personnel veulent-ils·elles que leur entreprise soit gérée de cette manière ? C’est la question qui est posée tous les quatre ans à l’ensemble des travailleur·se·s sous contrat dans chaque entreprise du groupe Terre, au cours d’un référendum.
Bulletin de vote - référendum du groupe Terre
Une procédure stricte est mise en place, afin de montrer que le processus et ses résultats sont pris très au sérieux : chaque personne signe un registre de participation, il·elle reçoit un bulletin de vote à remplir dans l’isoloir avant de le déposer dans une urne scellée et le dépouillement est réalisé en présence de plusieurs témoins, membres du personnel. Les bulletins raturés, vierges ou comportant des annotations ne sont pas pris en compte.
Prendre le temps de s’arrêter pour mieux repartir
Même si son calendrier est calqué sur celui des élections sociales, ce référendum n’est pas une manière de demander aux travailleur·se·s de choisir entre le système démocratique direct et un système avec des représentants syndicaux. Le but est plutôt de prendre la température, de voir dans quelle mesure les travailleur·se·s adhèrent ou non au système de gestion participative en démocratie directe afin de pouvoir l’améliorer.
En 2016, les votes favorables à la gestion participative plafonnaient à 73 %, alors qu’on en comptait 79 % en 2012. Cette baisse de l’adhésion a donné lieu à une assemblée générale dont l’objectif était d’examiner les difficultés rencontrées et les possibilités de les prendre en compte. Après discussions en petits groupes, l’AG a décidé de confier à un groupe de travail l’élaboration d’un plan d’action visant à relancer la dynamique participative au sein du groupe Terre. Celui-ci, présenté quelques mois plus tard à l’AG, a été validé et intégré dans le plan stratégique 2014-2023 du groupe Terre.
Un processus qui porte ses fruits
En 2020, le calendrier du référendum a été bousculé par la crise sanitaire. Lancé en mars, le processus a dû être mis en pause durant le confinement, pour reprendre seulement quelques mois plus tard dans des conditions d’hygiène plus strictes.
En amont, plusieurs réunions thématiques avaient été consacrées au thème de la participation, au cours desquelles nous avons pu discuter de nos pratiques, les mettre en perspective, les interroger, échanger autour d’éventuels dysfonctionnements et proposer des améliorations.
Ces discussions conjuguées aux actions mises en place à la suite du référendum 2016 semblent avoir porté leurs fruits puisqu’en 2020, on compte 82 % de voix en faveur de la gestion participative. Un résultat encourageant qui montre que prendre le temps d’interroger le système, de se questionner collectivement sur le modèle d’entreprise qu’on veut créer, sur les fondements du vivre ensemble, permet de renforcer le système.
[1] En savoir plus sur le référendum suisse : https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/referendum/
